CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de boucherie-ethique.com et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.

Toute acceptation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

boucherie-ethique.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que boucherie-ethique.com serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire
• par PayPal

Clause n° 6 : Livraison

La politique de retour et de remboursement est consultable au lien suivant : https://boucherie-ethique.com/remboursements_retours/

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Il appartient à l’Acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférent (photos notamment).

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de boucherie-ethique.com ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.

Conditions Générales de Vente modifiées le 26/02/2023